![](https://static.wixstatic.com/media/11062b_d578b9d4ffba48c68d086ec29fe9e6f0f000.jpg/v1/fill/w_1920,h_1080,al_c,q_90,enc_auto/11062b_d578b9d4ffba48c68d086ec29fe9e6f0f000.jpg)
![Logo GreenNest éco-logis](https://static.wixstatic.com/media/37ae4b_f98a703e27e445a5ad4640a9c6246631~mv2.png/v1/crop/x_569,y_573,w_1220,h_511/fill/w_303,h_128,al_c,q_85,usm_0.66_1.00_0.01,enc_auto/37ae4b_f98a703e27e445a5ad4640a9c6246631~mv2.png)
GREENNEST - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - SITE INTERNET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des
services par GREENNEST et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat
entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Il
s’engage désormais à respecter les conditions.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à
l’accès des services proposés par le site https://www.greennest.fr.
GREENNEST se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 1 : Mentions légales
Le présent site web https://www.greennest.fr est la propriété de la société GREENNEST qui l’édite :
Raison sociale : GREENNEST
Adresse : 720 avenue de Montpellier 34740 VENDARGUES
Téléphone : 06.59.42.51.50
E-mail : greennest.france@gmail.com
RCS : 952 441 236 (Montpellier)
Forme juridique : Société par action simplifiées
Le site hébergé sur les serveurs de la société WIX.COM LTD.
Adresse : 40 Port de Tel Aviv TEL AVIV JAFFA 6350671.
Article 2 : Accès au site
Le site https://www.greennest.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
–Professionnels ;
–Particuliers.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour
accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau, du site ou du serveur n’engage
pas la responsabilité de GREENNEST.
L’accès aux services peut également faire l’objet d’une interruption, modification ou suspension pour maintenance ou problèmes
techniques liés à la mise en ligne et au fonctionnement du site.
Toute violation des conditions générales d’utilisation par un internaute oblige l’interruption d’accès au site.
Dans ces cas, l’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation et à n’engager aucun recours.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de la société GREENNEST communiquée à
l’article 1.
Article 3 : Protection des données personnelles
La navigation sur le site https://www.greennest.fr n’est soumise à aucune authentification, l’Utilisateur étant libre de visiter les pages
sans qu’aucune information ou donnée personnelle ne lui soit demandée ou collectée à son insu.
Certaines pages demandent toutefois de compléter un formulaire de contact. Toutes les données à caractère personnel qui sont alors
demandées à cette occasion sont traitées par l’éditeur du site dont les coordonnées complètes figurent à l’article 1 voire par des tiers. Ces
données personnelles peuvent être recueillies pour la finalité suivante, selon les services utilisés : gestion des relations avec l’Utilisateur.
En tout état de cause, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
– droit d’accès à ses données personnelles qui figurent dans la base de données de l’éditeur,
– droit de rectification ou d’effacement de ses données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard des obligations
contractuelles et/ou légales de l’éditeur,
– droit de limitation au traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation et notamment par l’article 18
du Règlement 2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD),
– droit de portabilité de ses données,
– droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données pour motifs légitimes,
– droit d’opposition à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par l’éditeur,
– droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels l’éditeur a collecté son consentement.
L’Utilisateur peut exercer ces droits, sans frais, en adressant à l’éditeur une demande à l’adresse électronique suivante :
greennest.france@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : GREENNEST, 720 avenue de Montpellier 34740 VENDARGUES. Seulement si
l’éditeur a des doutes sur l’identité de l’Utilisateur, il pourra lui demander de joindre tout document permettant de prouver celle-ci, par
exemple pour éviter les usurpations d’identité.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 4 : Gestion des cookies
L’Utilisateur est informé et autorise que lors de ses visites sur le site, un « cookie » (fichier stocké temporairement sur le disque dur de
l’ordinateur) peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés
sur le terminal de l’Utilisateur.
Lors de la première navigation sur ce site, une fenêtre de gestion du consentement des « cookies » à accepter ou non.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son choix à tout moment.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :
– Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de
puissance pour s’assurer de leur réactivité ;
– Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects
des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et
icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société GREENNEST, à l’exception des marques, logos ou contenus
appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est
strictement interdite.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation expresse préalable de l’éditeur du site pour toute reproduction, publication, utilisation ou copie
des différents contenus même à des fins pédagogiques. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site Internet
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l’article L. 122-5 du code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’auteur de sa source.
Article 6 : Limites et exclusions de responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.greennest.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit
exempt d’inexactitudes, d’omissions ou de lacunes.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières,
le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De
même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisation et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société GREENNEST
ne saurait être tenue responsable d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de
GREENNEST, cette dernière n’étant pas responsable de leur contenu.
La responsabilité de GREENNEST relativement à ce site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.